Mentions légales

01 —

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-hlab.com l’identité de l’éditeur : E&H LAB, SARL unipersonnelle. 15 Rue du Colonel Driant 75001 Paris – 01 41 24 09 35 contact@e-hlab.com – N° de siret : 53305100900033 – R.C.S PARIS 533 051 009 – N° de TVA intracommunautaire : FR78533051009

Conception et développement du site : E&H LAB

Directeur de la publication : Deza Nguembock, Directrice Générale

Webmastering : le pôle communication de E&H LAB

Prestataire d’hébergement :

ABJP SERVICES
SAS au capital de 3000 €
Siren 812377026
Code APE 6202B
N° TVA : FR 76 812 377 026
Siège social : 30 rue Mozart – 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Directeur de la publication : Arnaud ELEDO
Président : Arnaud ELEDO

02 —

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.e-hlab.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

E&H LAB s’efforce de fournir sur le site www.e-hlab.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.e-hlab.com sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles sont par ailleurs non exhaustives et données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

03 —

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.e-hlab.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis ; les utilisateurs du site www.e-hlab.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs excepté lors de la maintenance technique. E&H LAB s’efforce toutefois d’informer les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Le site www.e-hlab.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

04 —

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site www.e-hlab.com ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou erreurs typographiques apparaissant sur le site, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.e-hlab.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs via le formulaire de contact ou des annotations. E&H LAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, E&H LAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

05 —

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

E&H LAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de E&H LAB transmise par email à l’adresse suivante : contact@e-hlab.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

06 —

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.e-hlab.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.e-hlab.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause E&H LAB ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.e-hlab.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.e-hlab.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.e-hlab.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de E&H LAB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.e-hlab.com

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro Rw82408887w

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

07 —

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.e-hlab.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de E&H LAB. Cependant, E&H LAB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.e-hlab.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il s’agit d’un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité de profiter pleinement des avantages de certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Pour Mozilla Firefox : Choisir le menu « outil » puis « Options » Cliquer sur l’icône « vie privée » Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent – Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » cliquer sur l’onglet « Confidentialité » sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur. – Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisir le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée.

08 —

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-hlab.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Centre de préférences de confidentialité

Fermer votre compte ?

Votre compte sera fermé et toutes les données seront définitivement supprimées et ne pourront pas être récupérées. Confirmez-vous ?